1. Introduction et cadre légal
Le site academieviadomitia.fr respecte la vie privée de ses utilisateurs et s’engage à protéger les données personnelles collectées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Cette politique vise à informer clairement les utilisateurs sur :
- les données collectées,
- leur utilisation,
- leur durée de conservation,
- leurs droits,
- les mesures de sécurité mises en œuvre.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Académie Via Domitia – Pierre-Paul Riquet
Site web : academieviadomitia.fr
Responsable légal : Jean-Claude Nougaret
Contact : via le formulaire de contact du site
Propriétaire : Association - Académie de la VIA DOMITIA Pierre-Paul RIQUET
Créateur du site : MULTIMEDIA SANDOZ TRADING SAS
Hébergeur : LWS - 10 rue Penthièvre - 75008 Paris - 01 77 62 30 03
Responsable publication : Michel Sandoz
Conception et réalisation : MULTIMEDIA SANDOZ TRADING SAS
3. Données personnelles collectées
Le site academieviadomitia.fr peut collecter les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Données envoyées via les formulaires de contact, d’inscription ou de réservation
- Adresse IP
- Données de navigation (cookies, statistiques anonymisées)
Aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.) n’est collectée.
4. Finalités de la collecte
Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes envoyées via le formulaire de contact
- Inscription à des événements, formations ou activités de l’Académie
- Gestion administrative et pédagogique
- Envoi d’informations liées aux activités de l’Académie
- Amélioration de l’expérience utilisateur
- Analyse statistique de fréquentation du site
Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales non prévues ni revendues à des tiers.
5. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur :
- le consentement explicite de l’utilisateur,
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,
- le respect d’obligations légales,
- l’intérêt légitime de l’Académie à assurer le bon fonctionnement de son site.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de contact : 3 ans maximum après le dernier échange
- Données liées à une inscription ou activité : durée légale obligatoire
- Cookies : durée maximale de 13 mois
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement destinées :
- aux responsables internes de l’Académie Via Domitia,
- aux prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, maintenance).
Aucun transfert de données hors Union européenne n’est effectué.
8. Sécurité des données
Le site academieviadomitia.fr met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données :
- Hébergement sécurisé
- Accès restreint aux données
- Protection contre les accès non autorisés
- Sauvegardes régulières
9.Propriété intellectuelle
- 9.1 Principe général
L’ensemble du site academieviadomitia.fr, y compris sa structure, son contenu et ses éléments visuels, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales en vigueur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
- 9.2 Contenus protégés
Sont notamment protégés au titre de la propriété intellectuelle :
- Textes, articles, contenus pédagogiques et éditoriaux
- Images, photographies, illustrations, peintures, œuvres artistiques
- Vidéos, fichiers audio, supports multimédias
- Logos, marques, chartes graphiques
- Documents téléchargeables (PDF, supports de cours, programmes)
- Structure générale du site, arborescence et mise en page
- Codes sources, scripts, bases de données, modules et extensions
Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Académie Via Domitia – Pierre-Paul Riquet, sauf mention contraire explicite.
- 9.3 Droits d’auteur
Les œuvres et contenus publiés sur academieviadomitia.fr sont protégés par le droit d’auteur.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
- 9.4 Utilisation autorisée
L’utilisateur est autorisé à :
- consulter le site à titre strictement personnel et privé,
- imprimer ou télécharger des contenus pour un usage non commercial et non diffusé.
Toute autre utilisation, notamment à des fins commerciales, pédagogiques externes, promotionnelles ou artistiques, nécessite une autorisation écrite préalable de l’Académie Via Domitia.
- 9.5 Contenus de tiers
Le site peut contenir des contenus appartenant à des tiers (images, citations, œuvres, références).
Ces éléments restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs et sont utilisés avec autorisation ou dans le respect du droit de citation.
Toute reproduction ou exploitation de ces contenus doit respecter les droits de leurs titulaires.
- 9.6 Marques et logos
Les marques, dénominations sociales, noms commerciaux et logos figurant sur le site academieviadomitia.fr sont protégés.
Toute reproduction ou imitation, même partielle, sans autorisation expresse est interdite.
- 9.7 Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site academieviadomitia.fr est autorisée sous réserve :
- de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de l’Académie,
- de ne pas créer de confusion sur l’origine des contenus,
- de ne pas intégrer le site dans un cadre (iframe) sans autorisation.
- 9.8 Sanctions
Toute violation des droits de propriété intellectuelle est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’entraîner des poursuites civiles et pénales, conformément à la législation française et européenne.
- 9.9 Demande d’autorisation
Toute demande d’utilisation, de reproduction ou de diffusion d’un contenu doit être adressée via le formulaire de contact du site academieviadomitia.fr.
Une réponse écrite est obligatoire avant toute exploitation.
10. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
Toute demande peut être adressée via le formulaire de contact du site. Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.
11. Cookies
Le site academieviadomitia.fr utilise des cookies afin de :
- assurer le bon fonctionnement du site,
- mesurer l’audience,
- améliorer la navigation.
Un bandeau de consentement permet à l’utilisateur d’accepter ou refuser les cookies conformément à la réglementation en vigueur.
12. Modification de la politique
Cette politique de protection des données peut être mise à jour à tout moment afin de rester conforme à l’évolution légale et réglementaire. La version en ligne est la seule faisant foi.
13. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site academieviadomitia.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Béziers